LE PLUS. En diffusant via Twitter des images d'otages décapités par Daech, la présidente du Front national a attiré l'attention du parquet de Nanterre, qui a ouvert une enquête préliminaire pour "diffusion d'images violentes". Que risque maintenant Marine Le Pen ? Réponse avec Ilana Soskin, avocate spécialisée en droit de la presse.
Édité par Louise Pothier Auteur parrainé par Nicolas Rebbot
En twittant des images de propagande de Daech, Marine Le Pen s'est mise en danger. (Michel Spingler/AP/SIPA)
Une enquête préliminaire pour "diffusion d'images violentes" a été ouverte mercredi soir par le parquet de Nanterre à l’encontre de Marine Le Pen et Gilbert Collard qui ont publié sur leurs comptes Twitter des images montrant des victimes de l'État islamique dont notamment celle du corps décapité de James Foley. Que risquent-ils ?
Atteinte au droit à l’image et au respect dû aux morts
Selon la jurisprudence traditionnelle, le droit au respect de la vie privée ou de l’image d’une personne s’éteint au décès du titulaire. Les juridictions considèrent traditionnellement que le droit à l’image n’est pas transmissible.
Toutefois, les proches peuvent agir afin de faire cesser la publication d’une image de la personne décédée en invoquant l’atteinte à leur propre vie privée et le préjudice moral subi par ricochet par la publication d’une photographie faisant rejaillir leur sentiment douloureux et leur deuil.
On se souvient de l’affaire du préfet Érignac. La Cour de cassation avait alors jugé que la photographie publiée représentant distinctement le corps et le visage du préfet assassiné, gisant sur la chaussée d'une rue d'Ajaccio, était attentatoire à la dignité de la personne humaine et que la publication était illicite au regard de l'article 10 de la Convention européenne (Cour de cassation, chambre civile 1, 20 décembre 2000).
En 2010, les proches d’Ilan Halimi avaient, après son décès, poursuivi la publication de photographies prises par les tortionnaires du jeune homme montrant le calvaire de la victime, bâillonnée, la tête bandée et entravée sous la menace d’une arme. La Cour de cassation avait alors jugé que la publication était contraire à la dignité humaine et qu’elle constituait une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort et à la vie privée des proches (Cour de Cassation, chambre civile 1, 1 juillet 2010).
Les parents de James Foley pourraient demander réparation
En publiant les images de victimes de Daech et notamment de la photo de la dépouille de James Foley dans un but polémique et réactionnaire, Marine Le Pen et Gilbert Collard s’exposent à une même décision.
La Cour de cassation avait d’ailleurs retenu dans l’affaire Halimi que la publication dénotait une recherche de sensationnel et n'était nullement justifiée par les nécessités de l'information.
C’est donc la dignité de la personne qui est prise en compte, y compris dans son souvenir après son décès, ce, à travers le préjudice moral causé aux proches. Les héritiers se trouvent investis de la mission de faire respecter la mémoire et la dignité des personnes décédées.
Sur le terrain civil, les parents du journaliste assassiné James Foley sont donc fondés à demander le retrait des images de leur fils. Ils pourraient également demander réparation du préjudice subi.
Une infraction pénale punie de 3 ans d'emprisonnement
Sur le plan pénal, la publication de telles images peut constituer un délit.
On se souvient de l’affaire du président François Mitterrand. La Cour de cassation avait condamné le journal "Paris Match", qui avait diffusé des photographies de l’ancien président sur son lit de mort, prises clandestinement à l’insu de la famille dans la mesure où, le fait de prendre des photographies d'une dépouille mortelle porte atteinte à la vie privée d'autrui (Cass. Crim, 20 octobre 1998).
La famille avait alors agi sur le fondement de l’article 226-1 du Code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui notamment en fixant, enregistrant ou transmettant l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement. Toutefois, pour invoquer ce fondement, il est nécessaire de démontrer que la victime se trouvait dans un lieu privé.
Enfin, des poursuites pénales peuvent être engagées sur le fondement de l’article 227-24 du Code pénal qui punit le fait de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
L’infraction est punie de trois ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
L’article 222-33-3 du Code pénal, adopté à l’origine pour réprimer la diffusion de vidéos d'agression, puni également de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende le fait de diffuser l'enregistrement d’images d’actes de torture et de barbarie.
En l’espèce, Marine Le Pen et Gilbert Collard s’exposent à des poursuites pénales, a minima sur le terrain de l’article 227-24 du Code pénal, son compte Twitter étant ouvert au public et accessible à des mineurs ; outre les dommages et intérêts que pourraient être fondés à solliciter la famille des victimes.
